Textes Législatifs et réglementaires
- DAHIR N° 1-00-351 DU 29 RAMADAN 1421 (26 DECEMBRE 2000) PORTANTPROMULGATION DE LA LOI DE FINANCES N° 55-00 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2001
- DAHIR N° 1.01-170 DU II JOUMADA L 1422 (LER AOUT 2001) PORTANT PROMULGATION DELA LOI N° 80-00 RELATIVE AU CENTRE NATIONAL POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUEET TECHNIQUE (CNRST)
- DECRET N° 2-02-602 DU 9 REJEB 1423 (17 SEPTEMBRE 2002) PRIS POURL’APPLICATION DE LA LOI N° 80-00 RELATIVE AU CENTRE NATIONAL POUR LARECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
- DAHIR PORTANT LOI N° 1-93-364 DU 19 REBIA II 1414 (6 OCTOBRE 1993) INSTITUANT UNE ACADEMIE HASSAN II DES SCIENCES ET TECHNIQUES
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres N° 15.4166 du 4 rabii I 1437 (16 décembre 2015)fixant les modalités d’élection d’un représentant du personnel au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
- Décision conjointe entre le Ministre de L’enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des cadres et le Ministère de l’économie et des finances Fixant le barème des tarifs des prestations rendues par L’agence Nationale d’Evaluation et d’Assurance Qualité de L’enseignement Supérieur et de le Recherche Scientifique.
